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CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT SEO LOCAL À GARANTIE DE RÉSULTAT

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Entre les soussignés :

• Le Prestataire : [Laurène Desjardins], dont le siège social est situé [20 rue Raze, 33000 Bordeaux], immatriculé(e) sous le n° [SIREN/SIRET], représenté(e) par [Desjardins Laurène], ci-après « le Prestataire ».

• Le Client : [Raison sociale ou Nom], dont le siège/la domiciliation est situé(e) [adresse], immatriculé(e) sous le n° [SIREN/SIRET le cas échéant], ci-après « le Client ».

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Le Prestataire et le Client sont ci-après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

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ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise une prestation d’optimisation du référencement local (ci-après « la Prestation ») visant à positionner un ou plusieurs mots-clés métier du Client dans le Top 3 des résultats organiques de Google.fr, hors annonces et modules spéciaux, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la mise en ligne du site.

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ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE ET LIVRABLES

• Audit express & plan 90 jours : analyse concurrentielle locale, intentions de recherche, backlog priorisé.

• Création ou refonte d’un site sous Odoo (jusqu’à 10 pages) : hébergement inclus, optimisation Core Web Vitals, balisage Schema.org (LocalBusiness/Service), sécurité, vitesse.

• Optimisation Google Business Profile (GBP) : catégories, visuels géolocalisés, posts hebdomadaires, process de collecte et de réponse aux avis. Aucune garantie de positionnement en pack local/Maps.

• Contenus et maillage interne : création/optimisation des pages nécessaires (y compris longue traîne si pertinent).

• Suivi & reporting : accès 24h/24 à un tableau de bord (Google Search Console ; GBP Insights), rapport mensuel.

• Support : messagerie + trois (3) visioconférences stratégiques incluses.

• Formation finale : session de 2 heures pour l’autonomie sur Odoo et GBP.

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ARTICLE 3 – DURÉE

La Prestation est conclue pour une durée ferme de trois (3) mois à compter de la date de signature. Elle peut être renouvelée par accord écrit des Parties.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉUSSITE (PRÉREQUIS)

À la charge du Client :

  1. Définir la zone géographique prioritaire et valider l’offre commerciale cible ;
  2. Fournir logo, charte graphique et mentions légales au plus tard à J+5 ;
  3. Accorder au Prestataire un accès administrateur à la fiche GBP existante ou autoriser sa création ;
  4. Accepter la migration/installation sous Odoo ainsi que les recommandations de structure et de rédaction.

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À la charge du Prestataire :

• Exclusivité territoriale : pendant la durée du présent contrat, aucun autre client exerçant le même métier sur la même zone ne sera accompagné en SEO par le Prestataire.

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Le Prestataire pourra résilier le contrat, sans indemnité, si les prérequis Client ne sont pas fournis dans les délais.

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ARTICLE 5 – INDICATEURS, DÉFINITIONS ET MOTS-CLÉS

5.1 Mesure des résultats

• Google Search Console : indicateur principal « Position moyenne » sur les requêtes cibles ;

• Vérification manuelle ponctuelle en navigation privée sur google.fr pour des requêtes à faible volume.

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5.2 Définition de « Top 3 organique »

Top 3 des résultats naturels (liens bleus), hors : annonces, Local Pack/Google Maps, Hotel Pack/Google Hotels, modules de réservation, People Also Ask, images, vidéos, Discover, Shopping, carrousels.

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5.3 Choix des mots-clés (règle de sélection)

• Les mots-clés cibles sont sélectionnés par le Prestataire, à son entière discrétion professionnelle, avec recours à la longue traîne si nécessaire pour maximiser la faisabilité et la conversion.

• La liste applicable à la garantie est notifiée au Client au plus tard à J+10 et figure en Annexe A (« Mots-clés Garantie »).

• Le Prestataire peut, pendant la Prestation, substituer un mot-clé par un autre jugé plus pertinent/éligible (notifié au Client), sans diminuer le nombre total de mots-clés garantis.

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5.4 Exclusion – SERP dominées par plateformes

Sont exclus de la garantie les mots-clés dont la SERP, de façon constante sur 14 jours, présente au moins deux (2) résultats dans le Top 3 organique provenant de plateformes/agrégateurs, notamment à titre d’exemples : Booking.com, Google Hotels, TheFork/La Fourchette, TripAdvisor, Expedia/Hotels.com, Airbnb, PagesJaunes, Yelp, Deliveroo, Uber Eats (et équivalents).

Pour ces requêtes « verrouillées plateformes », la garantie ne s’applique pas. Le Prestataire privilégiera des alternatives longue traîne (service précis, quartier, intention affinée).

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ARTICLE 6 – GARANTIE DE RÉSULTAT

6.1 Garantie « Top 3 organique » (mots-clés Annexe A)

Si, 90 jours après la mise en ligne du site, un mot-clé listé en Annexe A – Mots-clés Garantie n’atteint pas une position moyenne GSC ≤ 3 (ou n’est pas constaté Top 3 en vérification manuelle), le Prestataire remboursera au Client l’intégralité du tarif fixe de deux mille cinq cents euros (2 500 €) perçu à la commande.

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6.2 Propriété du site & issue en cas d’échec

• Si l’objectif est atteint : l’accompagnement prend fin à l’issue de la durée prévue ; le Client reste propriétaire du site livré.

• Si l’objectif n’est pas atteint : le Prestataire procède au remboursement du tarif fixe (2 500 €) ; le Client conserve le site réalisé.

• Les mensualités (Article 7) rémunèrent des prestations opérationnelles et restent acquises au Prestataire.

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6.3 Exclusions générales

La garantie ne s’applique pas en cas de force majeure, sanctions manuelles/algorithmiques imputables au Client, non-respect des prérequis (Article 4), modifications substantielles non validées du site/GBP par le Client ou un tiers, suspension d’hébergement hors fait du Prestataire.

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ARTICLE 7 – RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Tarif fixe : 2 500 € — 50 % à la commande ; 50 % à J+30.

• Mensualités d’accompagnement : 450 € / mois pendant trois (3) mois (échéances M1, M2, M3).

• Aucun surcoût sauf demande expresse de travaux hors périmètre, après devis accepté.

• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux jusqu’à régularisation.

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

Le Prestataire n’est pas responsable des évolutions d’algorithmes Google, des actions concurrentielles, ni des contenus publiés par le Client. L’indemnisation totale due par le Prestataire est limitée aux montants versés par le Client au titre du présent contrat, hors dommages indirects.

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ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat pendant sa durée et pendant cinq (5) ans après son expiration.

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ARTICLE 10 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations, l’autre Partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

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Fait à [Bordeaux], le [date].

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Pour le Prestataire

Nom : __________________________

Qualité : ________________________

Signature : ______________________

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Pour le Client

Nom : __________________________

Qualité : ________________________

Signature : ______________________

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ANNEXE A – MOTS-CLÉS « GARANTIE » (sélectionnés par le Prestataire)

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(Le Prestataire peut recourir à la longue traîne et substituer un mot-clé par un autre plus éligible en cours de prestation, avec notification au Client.)

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ANNEXE B – MOTS-CLÉS EXCLUS (SERP dominées par plateformes – information)

— ____________________ (ex. « hôtel + ville » dominé par Booking/Google Hotels)

— ____________________ (ex. « restaurant + ville » dominé par TheFork/TripAdvisor)