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CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT SEO LOCAL À GARANTIE DE RÉSULTAT


Entre les soussignés :

Le Prestataire : [Laurène Desjardins], dont le siège social est situé [20 rue Raze 33000 Bordeaux], immatriculé(e) sous le n° [SIREN/SIRET], représenté(e) par [Desjardins Laurène], ci‑après désigné « le Prestataire ».

Le Client : [Raison sociale ou Nom], dont le siège/la domiciliation est situé(e) [adresse], immatriculé(e) sous le n° [SIREN/SIRET le cas échéant], ci‑après désigné « le Client ».

Le Prestataire et le Client sont ci‑après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise une prestation d’optimisation du référencement local (ci‑après « la Prestation ») destinée :

  1. à positionner le mot‑clé principal du Client dans le Top 3 des résultats organiques de Google au plus tard 90 jours après la mise en ligne du site ;

Article 2 – Périmètre et livrables

  • Audit express & plan 90 jours : analyse de la concurrence, définition des intentions de recherche, calendrier d’actions.
  • Création ou refonte d’un site Odoo (jusqu’à 10 pages) : hébergement gratuit, optimisation vitesse, Schema LocalBusiness/Service.
  • Optimisation de la fiche Google Business Profile : catégories, visuels géolocalisés, posts hebdomadaires, gestion d’avis.
  • Suivi & reporting : accès 24 h/24 à un tableau de bord (Google Search Console, GBP Insights), rapport mensuel par e‑mail.
  • Support : messagerie + trois (3) visioconférences stratégiques incluses.
  • Formation finale : session de 2 heures pour assurer l’autonomie du Client sur Odoo et GBP.

Article 3 – Durée

La Prestation est conclue pour une durée ferme de six (6) mois à compter de la date de signature du présent contrat. Elle est renouvelable d’un commun accord écrit entre les Parties.

Article 4 – Conditions de réussite (prérequis)

Le Client s’engage à :

  1. Définir une zone géographique précise et un mot‑clé business prioritaire ;
  2. Fournir logo, charte graphique et mentions légales au plus tard à J+5 ;
  3. Accorder au Prestataire un accès administrateur à la fiche GBP existante ou autoriser sa création ;
  4. Accepter la migration sur Odoo ainsi que les recommandations de structure et de wording.

Le Prestataire s’engage à :

  • Garantir l’exclusivité territoriale au Client : aucun autre client exerçant le même métier dans la même zone géographique ne recevra de prestation SEO de la part du Prestataire pendant la durée du présent contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, sans indemnité, si les conditions à la charge du Client ne sont pas remplies dans les délais impartis.

Article 5 – Indicateurs de performance et sources de données

Les résultats seront mesurés exclusivement via :

  • Google Search Console : indicateur principal « Position moyenne » du mot‑clé cible ;
  • Recherche manuelle dans la Serp par le client ou qi'il soit en navigation privée pour les mots clés à petits volumes. 

Un positionnement est considéré conforme lorsque :

  • La position moyenne ≤ 3 sur Google.fr (recherche non personnalisée) pour le mot‑clé cible ;

Article 6 – Garantie de résultat

6.1 Garantie de positionnement organique Si, au terme de trois (3) mois suivant la mise en ligne du site, le mot‑clé cible n’atteint pas une position moyenne ≤ 3 sur Google.fr, le Prestataire remboursera au Client l’intégralité du tarif fixe de deux mille euros (2 000 €) perçu à la commande.

6.3 Ces garanties sont exclues en cas de force majeure, de sanctions manuelles ou algorithmiques imputables au Client, ou de non‑respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Article 7 – Rémunération

  • Tarif fixe : 2 000 € payable 50 % à la commande et 50 % à J+30.
  • Mensualités : 385 € par mois pendant six (6) mois.
  • Aucun surcoût sauf demande expresse de travaux hors périmètre, donnant lieu à devis séparé.

Article 8 – Responsabilités et limitations

Le Prestataire n’est pas responsable des modifications d’algorithme Google, des actions concurrentielles, ni du contenu publié directement par le Client. L’indemnisation totale due par le Prestataire est limitée aux montants versés par le Client au titre du présent contrat.

Article 9 – Confidentialité

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat pendant toute sa durée et pendant cinq (5) ans après son expiration.

Article 10 – Résiliation anticipée

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations, l’autre Partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Fait à [Bordeaux], le [date].

Pour le Prestataire

Nom : __________________________

Qualité : ________________________

Signature : ______________________

Pour le Client

Nom : __________________________

Qualité : ________________________

Signature : ______________________